représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

Union maritime (CFDT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Suppléants

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Union maritime - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants du personnel navigant officier

Membres titulaires

CFDT

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

de l'union maritime CFDT

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre titulaire et en continuation de mandat

au titre des représentants des personnels officiers navigants

(CFDT)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

a) Officiers

Membres titulaires

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Confédération française démocratique du travail)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants du personnel navigant

a) Officiers

Membres titulaires

(Confédération française démocratique du travail)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

secrétaire de l'Union maritime C.F.D.T

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre titulaire et en continuation de mandat

au titre des représentants des personnels navigants officiers

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

a) Officiers

Titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants des marins

a) Officiers

Membres titulaires

de l'Union maritime (C.F.D.T.)

à compter de la date de publication du présent arrêté

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants du personnel d'encadrement (navigants)

de l'union maritime C.F.D.T

à compter de la date de publication du présent arrêté

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M